Sources des données publiques

DomNxt s'appuie sur des jeux de données publics. Les citer — avec la date de la version que nous utilisons — est la contrepartie de leur licence. Cette page dit lesquels, d'où ils viennent, et de quand date notre copie.

L'état de nos données de ventes

Millésimes chargés
2021, 2022, 2023, 2024, 2025
Ventes en base
6 053 328
Période couverte
du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025
Copie prise le
16 août 2026

Nos estimations reposent sur cet instantané, pas sur un flux en temps réel. Une vente conclue aujourd'hui n'est publiée par la source que plusieurs mois plus tard : le comparable le plus récent a nécessairement plusieurs mois.

Demandes de valeurs foncières (DVF)

Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Les ventes immobilières réellement enregistrées chez le notaire. Elles servent à estimer la valeur d'un bien à partir des ventes comparables de son secteur, et à retrouver la dernière vente connue d'un logement.

Version utilisée : millésime d'avril 2026, couvrant les ventes de 2021 à 2025.

Licence : Licence Ouverte 2.0 texte de la licence · le jeu de données

Conditions au-delà de l'attribution :

  • Interdiction de permettre la ré-identification indirecte des personnes concernées (art. R*112 A-3 du Livre des procédures fiscales) — une obligation réglementaire, pas une clause de licence.
  • Interdiction de laisser ces informations être indexées par les moteurs de recherche externes (même article). Les écrans qui affichent des ventes sont accessibles après connexion seulement, et exclus des robots.

Licence vérifiée à la source le 18 août 2026.

Demandes de valeurs foncières géolocalisées

Etalab / data.gouv.fr — consulté via files.data.gouv.fr/geo-dvf

La version géolocalisée du jeu précédent : c'est celle que nous chargeons réellement. Sans elle, une vente ne pourrait pas être rapprochée d'une adresse.

Version utilisée : millésime d'avril 2026, publication semestrielle (avril et octobre).

Licence : Licence Ouverte 2.0 texte de la licence · le jeu de données

Conditions au-delà de l'attribution :

  • Jeu DISTINCT de DVF brut, avec son propre producteur : il se crédite séparément et non à la place du jeu DGFiP.
  • Les obligations de l'article R*112 A-3 se propagent à ce dérivé — ce sont les mêmes données. Le géocodage à la parcelle rend même la ré-identification plus facile, pas moins.

Licence vérifiée à la source le 18 août 2026.

Base Adresse Nationale (BAN)

IGN, ANCT et DINUM — consulté via le service de géocodage de la Géoplateforme (IGN), interrogé en direct

Le référentiel officiel des adresses françaises. Il normalise l'adresse que vous saisissez et lui donne un identifiant stable, ce qui permet de rapprocher un bien, ses ventes et ses diagnostics sans jamais comparer du texte libre.

Version utilisée : interrogée en direct, mise à jour quotidienne — nous n'en conservons pas de copie.

Licence : Licence Ouverte 2.0 texte de la licence · le jeu de données

Licence vérifiée à la source le 18 août 2026.

DPE Logements existants (depuis juillet 2021)

ADEME · envisagé, pas encore utilisé

Les diagnostics de performance énergétique déposés depuis juillet 2021. Envisagé pour compléter la fiche d'une adresse ; rien n'est branché à ce jour.

Version utilisée : mise à jour hebdomadaire.

Licence : Licence Ouverte 2.0 texte de la licence · le jeu de données

Licence vérifiée à la source le 18 août 2026.

Ce que nous ne faisons pas de ces données

Nous n'affichons jamais une vente à côté du nom d'une personne, et nous ne construisons aucun rapprochement automatique entre une transaction publique et un utilisateur de DomNxt. Ces données décrivent des biens, pas des personnes, et c'est ainsi qu'elles restent utilisables.

La consultation des données publiques d'une adresse n'est accessible qu'après connexion, et ces pages ne sont pas indexées par les moteurs de recherche.

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