Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de DomNxt (domnxt.com), un service de suivi documentaire et de notation d'entretien pour des biens immobiliers. En créant un compte, vous acceptez ces conditions ainsi que notre politique de confidentialité.

2. Le service

DomNxt vous permet d'organiser les documents liés à vos biens immobiliers, de suivre un score d'entretien indicatif, d'obtenir une estimation de valeur basée sur des ventes comparables, et de partager un dossier en lecture seule via un lien.

Le score d'entretien et l'estimation de valeur sont fournis à titre indicatif, calculés automatiquement à partir des documents que vous déposez et de données publiques. Ils ne constituent ni un diagnostic professionnel, ni un conseil juridique, fiscal ou financier, ni une expertise immobilière. Pour toute décision importante (vente, achat, financement), consultez un professionnel qualifié.

3. Votre compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des informations que vous fournissez. Un compte est personnel ; vous répondez de son usage.

4. Vos documents

Vous restez propriétaire des documents que vous déposez. Vous garantissez avoir le droit de les déposer et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers. DomNxt n'authentifie pas l'origine ou l'exactitude d'un document déposé — la classification automatique par IA est une aide au rangement, pas une vérification.

Les documents doivent être en rapport avec le bien immobilier concerné. Nous nous réservons le droit de retirer, à votre demande ou de notre propre initiative (contactez-nous à ce sujet), tout contenu manifestement hors sujet ou déposé par erreur.

5. Usage raisonnable

Le service applique des limites techniques (taille et format de fichier, quota de stockage par bien) pour rester accessible à tous. Vous vous engagez à ne pas tenter de les contourner, ni d'utiliser le service à des fins autres que le suivi de vos propres biens immobiliers.

6. Disponibilité et évolution du service

DomNxt est un produit en développement actif. Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans garantie de continuité absolue à ce stade. Les fonctionnalités peuvent évoluer, y compris être modifiées ou retirées, à mesure que le produit progresse.

7. Suspension et résiliation

Vous pouvez demander la clôture de votre compte à tout moment en nous écrivant. Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas d'usage abusif ou de non-respect de ces conditions.

8. Responsabilité

DomNxt met tout en œuvre pour la fiabilité du service, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ou d'interruption. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour une décision prise sur la base du score d'entretien ou de l'estimation de valeur fournis par le service.

9. Modification de ces conditions

Ces conditions peuvent évoluer avec le service. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page ; un changement significatif vous sera signalé.

10. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question, écrivez à contact@domnxt.com.